Règlement de fonctionnement

 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
LE PETIT HOME
16 RUE DU CHAMP DE MARS
62300 LENS
03.66.63.20.00
www.lepetithome.org

GESTIONNAIRE et LOCALISATION

Toutes les micro-crèches sont gérées par l’Association LE PETIT HOME dont le siège se situe au 16 rue du champ de mars, 62300 LENS. Le Président de l’Association est Mr Frédéric LESIEUX, la Directrice Générale de l’association est Mme Peggy LECLAIRE.

Installées sur le territoire de LENS et BRUAY-LA-BUISSIERE, elles répondent à une demande diversifiée des familles résidant ou travaillant sur le territoire.

CAPACITE D’ACCUEIL ET PUBLIC

D’une capacité de 10 places, nos maisons-crèches répondent aux besoins d’une trentaine de familles puisqu’elles fonctionnent en multi-accueil. Les enfants sont accueillis dès la fin du congés maternité, jusqu’à leur 4ème anniversaire.

L’accueil d’enfant en situation de maladie chronique ou de handicap est tout à fait possible dans la mesure où ces derniers sont compatibles avec la collectivité et après avis des médecins et de la Directrice. Le petit groupe d’enfant permet la prise en charge individualisée et les professionnels sont formés à l’accompagnement des enfants en situation de fragilité.

La micro-crèche met également l’accent sur l’accompagnement des familles que nous accueillons quotidiennement sous différentes formes : ateliers, discussion, entretien…

LE PETIT HOME c’est 110 familles accueillies chaque année

JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

LE PETIT HOME offre aux familles une véritable souplesse d’accueil puisque nous accueillons les enfants à tous moments de la journée du Lundi au vendredi de 7H à 20H selon les structures et selon les besoins des familles.

La micro-crèche LABUISSIERE ouvrira du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. L’ouverture le samedi est possible dès lors qu’il y aurait assez de demandes de la part des familles.

PERIODES DE FERMETURES

La micro-crèche ferme 5 semaines par an, dont 3 semaines pendant les vacances d’été, 1 semaine pendant les vacances de Noël et 1 semaine pendant les vacances de Pâques, ainsi que tous les jours fériés. Les jours et horaires d’ouverture et les périodes de fermetures peuvent être modifiés chaque année en fonction des besoins des familles. Ces modifications sont décidées et votées en Conseil d’Administration de l’Association LE PETIT HOME suite aux propositions de la Directrice. Toutes les dates de fermetures sont communiquées aux parents en début d’année scolaire.

Les structures de l’association ne ferment pas toutes en même temps ainsi les parents ont la possibilité d’avoir une continuité d’accueil dans l’une des quatre autres maisons-crèches du PETIT HOME , sous conditions de place disponible.

LES LOCAUX

Les micro-crèches sont conçues dans une maison à usage d’habitation. Nous faisons tout pour que les maison restent des maisons et ne deviennent pas des structures. Les pièces sont spacieuses et d’une grande clarté. Les maisons sont aménagées pour offrir un cadre d’accueil convivial. Au PETIT HOME , les enfants se retrouvent dans une véritable maison, ils dorment dans une chambre, pas dans un dortoir ; ils mangent dans une cuisine comme à la maison, pas dans un coin repas, ils sont changés dans la salle de bain. Toutes les pièces et tout le matériel sont pensés et équipés à hauteur d’enfant afin de favoriser son autonomie et son bien-être.

Un espace d’accueil est aménagé pour que les parents puissent se séparer en douceur et ranger les affaires personnelles de son enfant.

Les enfants partagent leur journée dans une grande salle de vie éclairée par la lumière naturelle, dans laquelle ils peuvent s’éveiller autour de matériel et jeux pédagogiques adaptés. Un espace bébé est également conçu pour que les plus petits puissent évoluer en toute sécurité. Un espace cocon a également été pensé pour les enfants souhaitant un instant de repos et de détente dans la journée.

De façon générale, la micro-crèche est agencée pour satisfaire aux normes d’hygiène et de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. L’équipe éducative met également l’accent sur l’installation de repères spatiaux-temporels qui répondent aux besoins affectifs des enfants.

LES PROFESSIONNELS

Le personnel dépend sur le plan hiérarchique du Président de l’association et de la Directrice Générale. Les professionnels sont formés aux métiers de la petite enfance et tous diplômés. Compétente pour vous conseiller, l’équipe est constituée de :

Une DIRECTRICE GENERALE, Éducatrice de jeunes enfants

Directrice de l’ensemble de l’association et des micro-crèches elle est la garante du bon fonctionnement quotidien , de la qualité de l’accueil, de la bientraitance et de l’accompagnement aux enfants et à leurs familles. Elle s’assure que la sécurité physique et psycho-affective des enfants soit assurée. Experte dans l’accompagnement des enfants et des familles, elle est disponible pour des entretiens individualisés avec les parents.

Elle gère et coordonne le projet d’établissement en accord avec le gestionnaire. Elle accompagne les équipes éducatives à l’écriture des projets d’éveil. Elle assure la gestion administrative des micro-crèches. Elle définit l’organisation du travail des équipes, gère les recrutements, les planning et les réunions et participe à la formation des professionnels.

Enfin, elle rend compte du fonctionnement des structures au gestionnaire et participe au développement de l’Association LE PETIT HOME. En cas d’absence de la Directrice, plusieurs modalités sont prévues :

  • Délégation à la Directrice adjointe des fonctions de direction.

  • Délégation au gestionnaire des tâches liées à la gestion administrative.

  • Mise en place de protocoles précisant les consignes et mesures appropriées à appliquer face à une situation définie.

Une DIRECTRICE ADJOINTE, Éducatrice de jeunes enfants

La Directrice adjointe s’assure de la bonne mise en place du projet d’établissement et des protocoles sur le terrain. Elle assure la référence technique des micro-crèches en lien avec les référentes de structures. Ses missions sont de gérer les inscriptions et les planning des familles, d’animer les réunions pédagogiques et d’accompagner les équipes dans la mise en place des projets d’éveil. Elle intervient au moins 7 heures dans chaque micro-crèche. Elle rend compte du bon fonctionnement des micro-crèches à la Directrice. Lorsque la Directrice est absente, elle prend le relais de la direction par délégation.

Une REFERENTE DE STRUCTURE

La référente de structure travaille au quotidien avec les enfants en tant qu’auxiliaire petite enfance. Elle dispose d’un temps de travail dit administratif hebdomadaire pour la gestion des inscriptions des familles et les planning des enfants ainsi que pour régir les commandes des repas des enfants et les produits d’hygiène et d’entretien. Elle travaille en lien avec la Directrice adjointe. Elle assure les entretiens avec les stagiaires et elle est le lien entre la micro-crèche et la Direction. Une réunion avec la Directrice, la Directrice adjointe et les référentes de chaque structure est tenue une fois par mois. En son absence, une référente suppléante est nommée.

TROIS AUXILIAIRES PETITE ENFANCE

Interlocutrices privilégiées de l’enfant et de sa famille au quotidien, elles mettent en œuvre les conditions nécessaires au bien être des enfants. Elles dispensent les soins primaires de vos enfants et appliquent les règles et protocoles mis en place. Elles accompagnent l’enfant dans ses développements psychomoteur, cognitif, émotionnel et social. Elles sont proches des parents et sont aptes à les conseiller. Elles proposent et animent toute une panoplie d’activités variées pour favoriser le développement global et l’épanouissement des enfants.

Elles sont chargées du nettoyage et désinfection de la maison et du matériel en respectant les règles d’hygiène et de propreté. Elles participent à l’accueil et à la formation des stagiaires.

Le remplacement des professionnels absents pour congés est toujours prévu sur les planning. Pour une absence imprévue en raison de maladie ou autre, le personnel est remplacé dès que possible. Lors des remplacements, la continuité de la prise en charge des enfants est assurée par le classeur de transmissions, outil de communication privilégié des professionnels.

UNE SECRETAIRE COMPTABLE

La secrétaire ouvre les dossiers informatiques des enfants et enregistre les plannings. Elle s’occupe de la facturation des familles et elle est l’interlocutrice privilégiée des parents concernant les règlements de factures. Elle participe au fonctionnement administratif et comptable de l’Association. Son bureau se trouve au siège de l’association.

UNE MAÎTRESSE DE MAISON

Elle a pour mission de veiller à la bonne tenue des maisons dans leur ensemble. Dans l’esprit de convivialité cher à notre association, elle partage également des temps auprès des enfants. Elle est habilitée à effectuer des remplacements lorsque les auxiliaires sont absentes. Elle intervient au moins 7 heures par micro-crèche par semaine.

DES STAGIAIRES, INTERVENANTS EXTÉRIEURS ET BENEVOLES

Dans un soucis de bien former les futurs professionnels de la petite enfance, des stagiaires sont accueillis tout au long de l’année. Ils sont en permanence encadrés par les professionnels. Les stagiaires mineures ne sont qu’observateurs. Dans le cadre de certains projet d’éveil, le concours d’intervenants extérieurs est possible : musicien, psychomotricien, artiste, conteurs… Il s’agit toujours de professionnels compétents et choisis avec la validation de la Directrice.

L’OFFRE D’ACCUEIL

L’ACCUEIL RÉGULIER

Il a pour objet d’accueillir de façon régulière et contractualisée. L’enfant est inscrit par un contrat d’engagement établi entre les parents et le gestionnaire. Ce contrat entre en vigueur dès sa signature jusqu’au 31 août, la place de l’enfant est alors réservée sur la base d’un nombre de jour et d’heure. Il pourra être révisé sous forme d’un avenant si les besoins d’accueil évoluent. Il précise les jours et heures d’accueil de l’enfant, l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre total d’heures par semaine, le nombre de mois de fréquentation, déduction faite des jours de fermeture annuelle de la micro-crèche et des congés des parents ; le tarif horaire, les conditions de facturation et les modalités de rupture du contrat. La durée minimum d’accueil donnant lieu à contractualisation est fixée à 3 mois.

L’ACCUEIL OCCASIONNEL et L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

L’enfant est inscrit pour une durée limitée avec ou sans rythme connu d’avance. Ce type d’accueil ne fait pas l’objet d’un contrat. Un formulaire est à remplir avec la référente et un carton de 16 heures d’accueil est à retirer. La plage horaire d’accueil est à convenir à l’avance avec la référente de structure, et toujours sous réserve des places disponibles. Il est possible aussi que l’équipe appelle les parents les jours où une place se libère. L’enfant peut être accueillis quelques heures seulement. Ce type d’accueil concerne également les périscolaires présents les mercredis ou lors des vacances scolaires.

L’ACCUEIL D’URGENCE ou exceptionnel

Il concerne un enfant en situation d’urgence exceptionnelle, imposant le besoin d’un relais (ex : l’hospitalisation ou le décès d’un proche, la séparation subite du couple parentale, la rupture de contrat imprévu avec le mode de garde, l’absence de mode de garde pouvant entraîner un renoncement à un stage, une formation ou un emploi…). L’état d’urgence doit être justifiable. L’accueil sera temporaire et limité dans le temps. La famille pourra être accompagnée si besoin pour trouver un mode de garde plus long. Cet accueil se fait sans inscription préalable. Un accueil de 3 mois sera proposé, renouvelable en fonction de la situation familiale de l’enfant et des places restantes.

L’INSCRIPTION

Pour tout accueil, il est nécessaire d’inscrire votre enfant le plus tôt possible. La première étape est la pré-inscription dont le questionnaire est à retirer sur place ou à remplir sur notre site internet.

L’admission est effectuée sous réserve des places disponibles. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Lorsque la place est retenue, la référente de structure vous contacte pour prendre rendez-vous. Toutes les inscriptions se déroulent lors d’un entretien sur rendez-vous avec la référente de structure et sont validées par la Directrice ou son adjointe. Si l’enfant n’est pas encore né, il est tout de même possible de l’inscrire. La confirmation de l’inscription sera à faire 1 mois avant la date prévue de l’accouchement. Les parents contacteront la référente de structure un mois après l’arrivée de l’enfant pour programmer les temps d’adaptation. Un dossier est alors constitué. Il comprend :

  • La fiche de renseignement familiale dûment complétée.

  • Les autorisations des personnes habilitées à reprendre l’enfant en cas d’empêchement des parents, ainsi qu’une photocopie de leur pièce d’identité.

  • Les autorisations d’hospitalisation, de soins et d’intervention chirurgicale en cas d’urgence ainsi que les personnes à prévenir en cas d’urgence.

  • Le contrat d’accueil signé avec l’accusé réception du règlement de fonctionnement.

  • Le devis signé, l’acompte de 30% et le chèque de caution.

  • Le livret de famille ou pièces justificatives d’État Civil parents/enfants.

  • En cas de divorce ou séparation, le jugement de divorce déterminant l’autorité parentale et le lieu de résidence des enfants et les modalités de garde de l’autre parent.

  • Les pièces justificatives de domicile (loyer, gaz, électricité…).

  • L’attestation sécurité sociale.

  • Le certificat médical du médecin traitant de non contre-indication à la fréquentation de la collectivité.

  • Une ordonnance du médecin traitant pour les produits suivant : paracétamol, smecta, arnica, bépanthen et éosine

  • Le carnet de santé de l’enfant avec vaccinations à jour.

  • Une attestation d’assurance responsabilité civile.

  • Pour les enfants en situation de maladie chronique ou de handicap, un plan d’accueil individualisé devra être mis en place avec les partenaires médico-sociaux de la famille afin que l’enfant puisse bénéficier d’un accompagnement adapté. La micro-crèche devant rester avant tout un lieu éducatif et de socialisation.

Ce dossier doit être impérativement complet. Il est bien évident qu’une confidentialité absolue sera réservée à ces informations. Les parents ont accès au dossier de leur enfant sur demande à la référente de structure ou à la Directrice.

L’admission ne devient définitive qu’à l’issue de la période d’adaptation définie avec la référente, la remise du dossier complet, des chèques d’acompte et de caution.

L’accueil d’urgence est envisageable selon les places disponibles. Les conditions d’admission sont identiques à celles de l’accueil régulier et occasionnel, exception faite pour la période d’adaptation.

LA PÉRIODE D’ADAPTATION

Obligatoire, l’adaptation est un bienfait pour l’enfant mais aussi pour les parents, et ce quel que soit l’âge de l’enfant. Elle correspond à une période d’intégration progressive à la vie collective qui dure au minimum une semaine. Le premier jour, l’enfant est accueilli avec ses parents. Ce temps de première rencontre permet de faire connaissance et d’échanger sur les habitudes de l’enfant et de ses parents autour d’un questionnaire d’accueil. Ainsi, la prise en charge de l’enfant à la micro-crèche pourra être cohérente avec ce qui se passe à la maison. Ensuite l’enfant restera d’abord quelques heures sans ses parents puis de plus en plus longtemps, avec comme principales étapes le repas et la sieste. Il n’y a pas d’adaptation type. Cette période de familiarisation se fait en fonction de chaque famille et chaque enfant. Pour certains, 3 jours suffisent, alors que pour d’autres plusieurs semaines sont nécessaires.

Lors de cette période, les professionnels sont à la disposition et à l’écoute des parents et de leur enfant, pour les aider progressivement à accepter la séparation et à prendre de nouveaux repères dans un climat de confiance. Les modalités sont exposées dans le projet éducatif. Les horaires et la durée sont fixés lors de l’entretien d’inscription avec la référente de structure et selon les disponibilité des deux parties. Les conditions tarifaires de la période d’adaptation sont les mêmes que celles de l’accueil.

LES TARIFS

LE PETIT HOME est complètement privé et ne bénéficie d’aucune subvention. La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire de la micro-crèche est libre. La révision tarifaire est effectuée au 1er septembre de chaque année. Les tarifs se calculent sur une base horaire en prenant en compte le fonctionnement de la micro-crèche : salaires des professionnels, loyers et charges de la structure, le matériel utile à son fonctionnement et son entretien. Les tarifs se font à l’heure et de demi-heure en demi-heure, par exemple, pour un enfant qui arrive à 7h45, la facturation sera faite à 7h30. Le logiciel de facturation ne prenant pas en compte les quarts d’heure.

Forfait hebdomadaire pour l’accueil régulier

  • A partir de 35 h :      7.10 € / h
  • Entre 30 et 34 h :     8.10 € / h
  • 29 h et moins :          8.90 € / h
  • 5 € / jour : le repas principal de la journée, les collations, goûters, boissons et les produits de soin.
  • 1 € / jour : sans le repas principal

Forfait accueil occasionnel

  • Cartons de 16 heures, au tarif de 150 € (sont compris dans le tarif  : boissons, collations, repas du midi, produits de soins, la participation à tous les ateliers et les sorties)

Forfait journalier des services supplémentaires proposés

  • 1 € : les couches
  • 2 € : le repas du soir
  • 2 € : le bain ou la douche du soir (à partir de 18h)
  • Trajet de l’enfant de son domicile au petit home, sous certaines conditions, se renseigner
  • Trajet de l’enfant vers ses rendez-vous médicaux, sous certaines conditions, se renseigner
  • Trajet de l’enfant de son école au petit home, sous certaines conditions, se renseigner

Les repas sont pris à la crèche et sont les mêmes pour tous les enfants. Les parents ne peuvent pas amener leurs propres repas cuisinés à la maison, sauf cas exceptionnel d’allergie ou de régime très spécifique, signalé par prescription médicale et en accord avec la Directrice Générale.

Ce tarif de 5 € est appliqué à partir de la fin de la diversification alimentaire de votre enfant. Avant cela, il ne sera facturé aux parents que les collations, goûters, boissons et produits de soins, à savoir : 1 €.

Il est également possible que votre enfant soit mis en pyjama après avoir pris un bon bain le soir à partir de 18h à la crèche. Ce service vous sera facturé 2 €. Il en est de même pour le repas du soir à 2€.

Les parents bénéficiant d’un congé parental ne peuvent pas prétendre au remboursement de la CAF, c’est pourquoi l’Association LE PETIT HOME leur offre la possibilité de bénéficier du tarif horaire de 7,10 € quelque soit le nombre d’heure réservée. Le même tarif est appliqué aux familles dont l’enfant à plus de 3 ans.

ACCUEIL OCCASIONNEL, PÉRISCOLAIRE et D’URGENCE

Des cartons de 16 heures d’accueil, au tarif de 150 € sont à régler auprès des référentes ou du service comptabilité avant la date prévue d’accueil.

Sont compris dans le tarif : les boissons, collations, repas du midi et produits de soins, la participation à tous les ateliers et sorties. Les couches sont à fournir par les parents.

Les autres prestations possibles à réserver en même temps que le carton :

2€ : le repas du soir.

2 € le bain

Les parents bénéficiant d’un congé parentale ne peuvent pas prétendre aux remboursement de la CAF, c’est pourquoi l’Association leur LE PETIT HOME offre la possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel de 120 € le carton. Le même tarif est appliqué pour les enfants de plus de 3 ans.

Un devis est établi à l’inscription. La signature dudit devis et un acompte de 30% sont demandés aux parents pour valider l’inscription. L’acompte n’est pas remboursable en cas de désistement.

LA MENSUALISATION

La facturation est remise aux parents le 1er de chaque mois et le paiement est exigible pour le 5 de chaque mois. Elle est calculée selon le contrat, c’est le principe de réservation. Le règlement peut se faire par chèque, espèce, carte bancaire (au service comptabilité), titre CESU ou virement. Tout règlement en espèce supérieur à 500 € sera à faire directement au siège de l’association, au service comptabilité. Les familles non présentes le 5 du mois sont priées de s’arranger pour faire parvenir leur règlement.

Tout dépassement exceptionnel d’horaire par rapport au temps réservé sera facturé le mois suivant sur la base de toute heure entamée est due.

Dans le cas où le temps d’accueil serait différent du temps réservé de façon répétitive, le contrat devra être ajusté en conséquence par un avenant et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante.

Pour l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence, Des cartons de 16 heures, au tarif de 150 € sont à régler auprès des référentes ou du service comptabilité.

En cas de difficulté de paiement, les parents sont invités à contacter le service comptabilité au siège ou la Directrice afin d’envisager une solution. Il leur sera demandé de rédiger un courrier au Président de l’association pour toute demande de facilité de paiement.

Un retard de paiement de 8 jours entraînera une notification aux parents. Une majoration de 10% sur la facture pourra être appliquée. En cas de non paiement ou en l’absence de carton d’accueil réglé, LE PETIT HOME se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution et de suspendre l’accueil de l’enfant sans préavis jusqu’à complète régularisation de la situation.

LA CAUTION DE GARANTIE

Une caution du montant du devis est demandée le jour de l’inscription et est rendue aux parents à la fin du contrat si les termes de celui-ci ont été respectés. La caution pour les accueil occasionnelle est fixée à 200 €. Les familles n’ayant pas de chéquier verseront leur caution en espèce. Le chèque de caution est à renouveler chaque année, au 1er septembre.

LA COTISATION ANNUELLE AU PETIT HOME

La cotisation à l’Association LE PETIT HOME est obligatoire. Elle s’élève à 30€ par an. La cotisation sera de 20 € pour toutes les inscriptions enregistrées après le 1er janvier, et 10€ pour celles enregistrées après le 1er juin. Les parents deviennent ainsi membres de l’association et peuvent bénéficier pour eux et pour leur enfant de la participation aux temps et ateliers spécifiques mis en place par l’équipe éducative dans l’année (temps festifs, achats de matériel pédagogique, achats de cadeaux de Noël, sorties, intervenants, ateliers parents enfants…). La cotisation de 30 € est à renouveler chaque année au mois de septembre.

LES ABSENCES ET LES POSSIBLES DÉDUCTIONS SUR LA FACTURE

En cas d’absence de l’enfant, la déduction sur la facture ne se fera uniquement que dans les conditions suivantes :

  • Maladie de l’enfant justifiée par certificat médical. 3 jours de carence calendaires sont comptés à partir de la date figurant sur le certificat médical. La déduction se fait le 4ème jour.

  • L‘hospitalisation de l’enfant sur présentation des bulletins de situation d’entrée et de sortie.

  • Certaines situations exceptionnelles (décès, maladie des parents…), vues au cas par cas et décidé par la Directrice.

  • Les périodes de fermeture de la micro-crèche correspondant à 5 semaines et aux jours fériés sont évidemment déduites des factures.

  • 3 semaines de congés supplémentaires peuvent être aussi déduites si le délais de prévenance d’un mois a été respecté. Un écrit par courrier ou mail est demandé aux familles un mois avant la pose de congés pour signaler l’absence de l’enfant. Ces congés sont à poser en semaine pleine.

  • L’éviction de l’enfant décidée par la Directrice.

Afin de satisfaire d’autres familles, les parents sont priés de signaler le plus tôt possible tout autre absence imprévue, même sans incidence sur la facturation. Toute absence non motivée de plus d’un mois entraînera sans formalité la résiliation du contrat.

LES CONDITIONS DE DÉPART DÉFINITIF

Toute volonté de mettre fin de manière définitive à l’accueil de votre enfant doit être signalée par courrier un mois avant la date prévue du départ définitif. Si ce préavis n’est pas respecté, le chèque de caution sera encaissé.

La Directrice peut décider en accord avec le gestionnaire de mettre fin à l’accueil d’un enfant dans les cas de non respect du règlement de fonctionnement ou non paiement des factures dues ou enfin des comportements perturbant le bon fonctionnement de la micro-crèche.

LE REMBOURSEMENT de votre FACTURE

En cas de recours à une micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense. Les familles peuvent sous certaines conditions, bénéficier du complément du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la Paje versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Les démarches sont à effectuées par les familles.

Conditions d’attribution du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

  • Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une micro-crèche
  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous devez avoir une activité professionnelle.
  • Vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois et si, à compter du 1er septembre 2014, la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 12 euros par enfant gardé.
  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

 

 

 

Plafonds de revenus 2014 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016


Enfant(s) à charge

Revenus

Inférieurs à

Ne dépassant pas

Supérieurs à

1 enfant

21 332 € *

47 405 € *

47 405 € *

2 enfants

24 561 € *

54 579 € *

54 579 € *

3 enfants

28 435 € *

63 188 € *

63 188 € *

au delà de 3 enfants

+ 3 874 €

+ 8 609 €

+ 8 609 €

*Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Âge de l’enfant

en cas de micro-crèche

– de 3 ans

843,69 €

727,29 €

610,93 €

 de 3 ans à 6 ans

421,85 €

363,65 €

305,47 €

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou  votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé. Cette majoration s’applique depuis le 1er juin 2012.
    • A noter, ces deux majorations sont cumulables.

Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.

Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.

Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.

Le document CAF à remplir chaque mois par la micro-crèche pour le remboursement de la facture n’est possible qu’une fois le règlement effectué. Ce papier est rempli par les référentes de structures.

Le quotidien de la micro-crèche est orchestré par le projet éducatif dont le fil conducteur est le respect des besoins et des droits fondamentaux de chaque enfant.

LES CRÉNEAUX HORAIRES

Il est demandé aux parents de respecter l’heure d’arrivée et l’heure de départ prévues. Ceci permet une bonne organisation de la journée par les professionnels et aussi de donner à votre enfant des repères temporels qui le sécuriseront.

Les enfants arrivent à la micro-crèche lavés et habillés et ayant pris le biberon ou le petit déjeuné et les vitamines ou médicaments le matin de façon à bien commencer la journée.

Il est nécessaire de signaler tout retard imprévu le matin comme le soir afin que les professionnels puissent signaler ce retard à votre enfant et le rassurer sur votre retour.Le non respect des horaires fixés dans le contrat d’accueil entraîne systématiquement la révision de celui-ci.

L’enfant ne pourra être repris que par ses parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale et par les personnes mandatées à l’avance par les parents lors de l’inscription et sur présentation de leur pièce d’identité. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à récupérer un enfant. Si personne ne se présente pour récupérer l’enfant, le professionnelle patientera avec l’enfant jusque 22 heures maximum. Au-delà, les autorités seront avertis de la non présentation des parents.

LE DÉROULEMENT D’UNE JOURNÉE

Les journées sont avant tout définies par les rythmes naturels des enfants. Un enfant qui a besoin de dormir sera couché, un enfant qui aura besoin de manger sera nourri…

Néanmoins, nous retrouvons chaque jour les mêmes temps forts qui découpent une journée et donnent des repères spatiaux-temporels aux enfants dans leurs journées qui peuvent leur sembler parfois bien longues sans repères.

  • Les temps d’accueil se font majoritairement de 7H à 9H30 (selon les structures), sachant que nous accueillons les enfants toute la journée.

  • Vers 9H30 les enfants partagent un moment de groupe pour se dire bonjour, chantonner quelques comptines, découvrir quelques marionnettes et déguster un jus de fruits ou une soupe selon la saison.

  • Jusque 10H30 les enfants profitent d’un temps de jeu libre pendant qu’à tour de rôle chacun puisse être changé, mis aux toilettes et couchés selon les besoins de chaque petit.

  • Une fois les besoins primaires assouvis, un atelier semi-dirigé est proposé aux enfants (danse, musique, création, stimulation des sens, psychomotricité…).

  • Vers 11H30, les enfants vont aux toilettes,se lavent les mains et les premiers repas commencent et se termineront vers 13H.

  • Après le repas, la sieste est proposée. Les réveils sont échelonnés selon les besoins en sommeil de chaque enfant. Les enfants ne sont pas réveillés par les adultes pour ne pas perturber leur rythme naturel.

  • Lors de ces réveils échelonnés, des jeux libres sont proposés aux enfants, c’est souvent aussi les moments câlins du réveil avec les professionnels.

  • Les goûters commencent vers 15H30 jusque 16H30.

  • Puis , c’est le départ progressif des enfants. Une nouvelle activité peut être proposée après le goûter selon les enfants.

  • A partir de 18H seules des temps calmes sont proposés : activités sur table, lecture, chants…

  • A 19H des repas du soir peuvent être donnés.

  • A 19H30 LE PETIT HOME ferme ses portes et attend paisiblement le retour de ses petits le lendemain à 20H (selon les structures).

Un projet d’éveil est mis en place dans chaque maison-crèche. L’épanouissement de l’enfant est au cœur de notre métier.

LE MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE

Le matériel de puériculture courant (nécessaire de repas, linge de toilette, éveil…) est fourni par la micro-crèche. Les parents apportent :

  • Le doudou. Si l’enfant n’est pas attaché à un seul et unique doudou, il est préférable dans laisser un tout le temps à la crèche pour éviter les éventuels oublis.

  • 2 tétines qui resteront à la crèche pour éviter les oublis mais aussi de passer trop de temps à chercher la tétine que l’enfant s’est amusé à cacher dans un jouet le soir. Il est demandé aux parents de renouveler les tétines régulièrement, au moins tous les 2 mois.

  • Un trousseau avec deux changes complets (2body, 2 paires de chaussettes, 2 pantalons, 2 pulls). Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de l’enfant. Il est demandé aux parents d’habiller leur enfant avec des vêtements simples et pratiques pour favoriser l’autonomie de l’enfant et des vêtements confortables pour le confort de l’enfant.

  • Une paire de chaussons ou de chaussures d’intérieur

  • Un manteau et une paire de chaussures pour l’extérieur pour les petites promenades

  • Les couches

  • Le lait 1er et 2ème âge

  • Une turbulette, les draps et couvertures sont interdits en prévention de l’étouffement.

  • Crèmes et produits de soin spécifiques

Pour la sécurité des enfants, sont interdits :

  • Chaînes ou cordelettes pour accrocher les tétines

  • Bijoux, la structure déclinant toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet de valeur.

    Les petites boucles d’oreilles avec un fermoir sécurisé sont acceptées.

  • Pinces, chouchous dans les cheveux (tout ce qui risque l’étouffement).

  • Jeux et jouets de la maison.

  • Ou tout accessoire présentant un risque pour l’enfant lui-même ou les autres.

LES REPAS

Les frais de repas et de soin de 5€ par jour comprennent les boissons, collations, goûters, repas et produits de soin. Les menus des enfants sont affichés pour les parents.

Les repas sont des repas frais livrés chaque jour par un prestataire extérieur. Les menus des enfants sont élaborés par une diététicienne professionnelle et validés par la Directrice. Les quantités et la variétés des aliments sont au diapason des besoins nutritionnels des enfants et répondent aux directives données par le programme national de santé. Une demande peut être faite pour des repas sans porc ou sans viande. Les repas sont servis aux enfants de 11h à 13h30 maximum, délai de chauffage supportable pour les aliments.

Les goûters sont élaborer par LE PETIT HOME et sont composés d’un laitage, un fruit et un élément glucidique, conformément au besoin des enfants. Les laitages au lait infantile étant des produits issus du marketing français et n’ayant aucun bénéfice prouvé sur la santé alimentaire des jeunes enfants, LE PETIT HOME ne propose uniquement que de vrais laitages au lait entier ou demi-écrémé.

Les repas sont pris à la crèche et sont les mêmes pour tous les enfants. Les parents ne peuvent pas amener leurs propres repas cuisinés à la maison, sauf cas exceptionnel d’allergie ou de régime très spécifique, motivée par une ordonnance médicale et en accord avec la directrice. Un plan d’accueil individualisé sera mis en place en accord avec la Directrice.

Pour les bébés, les laits 1er âges et 2ème âge sont apportés par les parents. Les boîtes sont apportées neuves et gardées à la micro-crèche 4 semaines. Au delà, elles sont rendues aux parents.

Pour les mamans allaitantes, le lait maternel sera apporté par les parents et devra être conditionné dans des biberons ou sachets de congélation réservés à cet effet. Chaque récipient doit être étiqueté au nom de l’enfant avec la date d’expression du lait. Un protocole de conservation du lait maternel est établi en concertation avec une consultante en lactation.

LES SOINS ET LES MÉDICAMENTS

L’ensemble des produits nécessaire à la toilette et aux soins est fourni par la micro-crèche. Les produits proposés par le LE PETIT HOME ont été choisis avec beaucoup d’attention pour répondre au mieux aux besoins de soins quotidiens de vos enfants, mais aussi pour traiter quelques premiers symptômes comme la fièvre, les érythèmes fessier, les diarrhées… Les professionnelles ont toutes été formées à l’utilisation de ces produits.

Tous les enfants sont soumis aux vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, polio). D’autres vaccins inscrits au calendrier vaccinal du ministère de la santé sont vivement conseillés (Rougeole, oreillons, rubéole, coqueluche, haemophilus influanzae, méningites, hépatite B). Tout traitement en cours doit nous être impérativement signalé.

Les professionnels sont tous habilités à administrer des médicaments. Néanmoins, aucun médicament ne sera donné à l’enfant sans ordonnance sur laquelle figure les nom et prénom de l’enfant, la date de prescription (datant de moins de trois mois) et la posologie du médicament. Si le pharmacien donne un générique, les parents lui feront la demande de le notifier sur l’ordonnance. Il en est ainsi pour tout les médicaments, y compris les médicaments en vente libre dans les pharmacies, l’homéopathie et la phytothérapie. Sont tolérés les gels gingivaux et l’homéopathie pour douleur dentaire. La prise des médicaments du matin et du soir sera assurée par les parents. Il est demandé aux parents de toujours signaler à l’équipe si l’enfant a eu un médicament avant d’arriver à la micro-crèche.

L’intervention de certain professionnels de santé est possible (ex : kinésithérapeute, infirmiers…). Cette démarche reste à l’initiative des parents et se fera en accord avec la directrice.

En cas de symptômes inhabituels (fièvre, vomissement, diarrhées..) le matin, il est conseillé de garder l’enfant à la maison et de consulter votre médecin. La collectivité ne ferait qu’accentuer le mal-être de l’enfant. De plus, sa contagiosité pourrait toucher les autres enfants et amener à une épidémie plus longue à éradiquer.

Lorsque les symptômes apparaissent au cours de la journée, des protocoles spécifiques sont mis en place. Ils ont été rédigés par la Directrice en accord avec le gestionnaire et les médecins de la protection maternelle et infantile référents. Ces protocoles sont consultables par les parents à leur demande à la référente de structure. Les éventuelles recommandations données par les parents lors de l’inscription seront respectées dans la mesure du possible.

Quelque soit le degré de gravité, les parents sont toujours appelé pour être informé de l’état de leur enfant. La micro-crèche peut demander aux parents de venir rechercher leur enfant si les professionnels jugent que son état général ne lui permet pas de continuer sa journée en collectivité. La présence ou non de température ne justifie pas à elle seule le fait de revenir chercher son enfant ou non. L’état général de l’enfant sera observé : s’il mange, s’il dort, s’il joue, son regard…La famille est priée de prendre les dispositions nécessaires pour venir récupérer l’enfant lorsque l’équipe lui demande. Si ce n’est pas le cas et que l’état de l’enfant se détériore ou que la température ne baisse pas, nous nous réservons le droit d’appeler les services d’urgence.

En cas d’urgence, les services de secours seront appelés à intervenir et les parents seront immédiatement prévenus.

La Directrice peut décider de l’éviction d’un enfant. La liste des évictions obligatoires est consultable sur le site du gouvernent.

Après une ; maladie infectieuse, le retour en collectivité sera autorisé sur présentation d’un certificat médical de non contagiosité. Ce même certificat pourra être demandé lors d’une suspicion par l’équipe de maladie (fièvre inexpliquée, présence de boutons sur le corps de l’enfant…) et que les parents ne consultent pas leur médecin.

L’éducation à la propreté se fera en concertation avec la famille. Cet apprentissage est proposé à l’enfant seulement s’il sait bien marcher et monter les escaliers, signes de la maturité physique nécessaire à cet apprentissage, vers 18 mois. Les professionnels prêtent également attention au niveau de compréhension de l’enfant et à sa sécurité affective, éprouvées lors de cette étape.

LA PARTICIPATION DES PARENTS

Les parents sont vivement encouragés à participer activement à la vie de l’association LE PETIT HOME.

Une place leur est réservée dans le conseil d’administration, un parent fait toujours parti du conseil d’administration.

Par leur cotisation annuelle, ils deviennent automatiquement membres de l’association, leur donnant la possibilité de participer aux activités mises en place comme les atelier parents-enfants, les spectacles, les sorties…Les parents ne sont pas décisionnaires mais membres de l’association. Les remarques et suggestions des parents sont les bienvenues et seront toujours prises en considération.

Chaque année une assemblée générale permet d’informer les parents du mode de fonctionnement, des rapports d’activités et du bilan financier de l’association.

Le projet d’établissement est à la disposition des parents ainsi que tous les protocoles établis.

En choisissant comme mode d’accueil une micro-crèche LE PETIT HOME, les parents choisissent également les projets, protocoles et réglementations du PETIT HOME.

Les professionnels sont à l’écoute de toutes demandes, cultures, habitudes des familles. Nous les respectons toujours au mieux si elles ne sont pas en contradiction avec nos projets éducatifs et pédagogiques ni avec les droits et la bientraitance de l’enfant.

Pour l’équilibre et l’épanouissement de l’enfant, un pont doit s’établir entre ses deux mondes : sa maison avec ses parents et son mode d’accueil avec les professionnels qui vont le soigner pendant l’absence de ses parents. Notre projet éducatif s’attache au respect des besoins et des droits de l’enfant.

Un dialogue permanent est proposé aux parents afin d’ajuster les demandes des parents au fonctionnement de la micro-crèche et vice versa.

  • à l’arrivée et au départ de l’enfant lors des transmissions quotidiennes.

  • Un cahier de vie de l’enfant peut être mis en place.

  • Des rendez-vous avec la référente, le Directrice adjointe ou la Directrice générale sont possibles à la demande des parents.

  • Des conseils de crèches.

  • Des recueil d’opinions.

  • Des fiches de demande d’amélioration de qualité de service.

  • Des boîtes à paroles.

Le lien parent-enfant est toujours préservé. Les professionnels parlent aux enfants de leurs parents au quotidien. Les mamans souhaitant poursuivre l’allaitement maternel ont la possibilité de venir à la micro-crèche afin de donner le sein à leur bébé, ceci sans restriction d’âge de l’enfant. Les horaires sont à définir avec la référente de structure. Un espace calme et discret sera mis à leur disposition.

Un panneau d’affichage est prévu à l’entrée de la micro-crèche pour informer les parents des menus et tout événements relatifs à la vie de la micro-crèche et de l’Association. Des informations sont également accessibles sur le site internet de l’association LE PETIT HOME et sur les comptes facebook des structures.

A certaines occasions (début d’année, fin d’année, modifications du fonctionnement de la crèche ou de l’association…) les parents peuvent être invités à participer à des réunions en présence de la Directrice.

Les parents s’engagent à respecter les consignes de sécurité de la micro-crèche. Notamment en apportant aucun objet dangereux et en prenant soin de bien refermer les portes à chaque passage.

Aucune personne non connue du personnel n’est autorisée à pénétrer dans les micro-crèches, plan vigipirate

Le règlement de fonctionnement LE PETIT HOME est écrit par la Directrice, suite à une réflexion avec l’ensemble des acteurs de l’association.

Le règlement de fonctionnement est approuvé par le conseil d’administration.

Le Président et la Directrice ont la responsabilité de s’assurer de la bonne application du règlement par tous.

Le règlement de fonctionnement est remis à chaque salarié et parent et est consultable sur notre site internet ainsi qu’au siège social.

Il peut être révisé selon l’évolution de la réglementation, des besoins des familles, des équipes et du gestionnaire.

Signature du Président, Mr Frédéric LESIEUX :

Signature des membres du conseil :

Signature de la Directrice, Mme Peggy LECLAIRE :

Nous soussignés,

Madame……………………………………………………………………………………………………………………………

Monsieur…………………………………………………………………………………………………………………………….

Parents de…………………………………………………………………………………………………………………………..

Certifions avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la micro-crèche et acceptons ce qui est convenu pour notre enfant. Nous nous engageons à respecter sans réserve les termes dudit règlement.

Date, Signature des parents précédée de la mention « Lu et approuvé » :